Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
0DATA (ci-après « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site 08.ma et de ses services. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
0DATA, SAS au capital de 1 000 €
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Email : contact@odata.fr
Téléphone : +33 6 19 03 70 00
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via des cookies analytiques anonymisés).
- Données de projet : informations communiquées volontairement via le formulaire de devis (description de projet, besoins techniques).
- Données contractuelles : informations nécessaires à la facturation et à l'exécution des prestations (adresse de facturation, numéro de TVA éventuel).
3. Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de devis et de contact — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Fourniture et exécution des services souscrits — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Facturation et comptabilité — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Amélioration du site et analyse d'audience — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels.
- Communication commerciale (newsletter, offres) — base légale : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD).
4. Conservation des données
Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de projet et de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Données de navigation (logs, analytics) : 13 mois maximum.
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact ou désinscription.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de 0DATA et, dans le cadre de sous-traitances, aux prestataires suivants :
- Hébergement : Contabo GmbH (Allemagne) — serveurs situés en Europe.
- Email et communications : services d'hébergement email conformes au RGPD.
- Paiement : prestataire de paiement sécurisé (le cas échéant).
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union Européenne. En cas de recours à un sous-traitant basé hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées existent (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).
7. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@odata.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Notre site utilise uniquement :
- Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.
- Cookies analytiques anonymisés : utilisés pour mesurer l'audience et améliorer le site. Si activés, ils sont soumis à votre consentement via un bandeau de cookies.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Vous pouvez configurer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS/SSL, accès restreints, pare-feu, sauvegardes régulières.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.